Dernière mise à jour : 7 JUILLET 2023
Le site internet [https://rev-mobilities.com (ci-après le « Site »), édité par la société REV Mobilities (REV) (ci-après nous ) est un site de présentation des services de REV Mobilities.
L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») qui ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant et/ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après « Utilisateur »).
En conséquence, avant toute utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes CGU. Si l’Utilisateur refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à REV Mobilities en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@rev-mobilities.com
1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. À ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site.
D’une manière générale, l’Utilisateur déclare connaître les risques liés à la navigation sur des sites internet et à l’utilisation des services en ligne et les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de REV Mobilities.
À ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre appareil utilisé (par exemple, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).
2. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de façon conforme aux présentes CGU et aux réglementations en vigueur. À ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, de prospection, de sollicitation ou de publicité.
L’Utilisateur s’interdit notamment :
· tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du système d’information à la base du fonctionnement du Site ;
· toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’information de REV Mobilities;
· toute collecte, extraction ou utilisation, de quelque façon que ce soit, des informations présentes sur le Site ;
· et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de REV Mobilities ou de tiers.
En cas de manquement aux présentes CGUs ou aux réglementations en vigueur, y compris de toute utilisation non autorisée du Site constatée par REV Mobilities, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de REV Mobilities ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.
VER Mobilities accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.
Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par REV Mobilities l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de REV Mobilities ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de REV Mobilities, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.
4. RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site, ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il utilise de quelque façon que ce soit le Site.
Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit. Bien que REV Mobilities s’efforce de fournir un Site fiable, REV Mobilities ne garantit pas qu’il est exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. L’Utilisateur reconnaît se servir du Site, des services qui y sont proposés et des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.
Ainsi, REV mobilities ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :
· d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de l’ordinateur, du téléphone portale de la tablette ou de tout autre équipement utilisé par l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet, ou à toute autre raison extérieure à REV Mobilities ;
· des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de ces équipements et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par REV Mobilities ;
· de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie des fonctionnalités du Site notamment en cas de maintenance, modification ou mise à jour du Site, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de REV Mobilities
· de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
· des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
· de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
· de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
Dans l’hypothèse où REV Mobilities serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux dommages certains, réels et directs.
Par la suite, en aucun cas REV Mobilities, ses représentants et ses partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, des services qui y sont proposés ainsi que des contenus qui y sont publiés et notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site.
5. MODIFICATION
Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par REV Mobilities à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou des réglementations applicables.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.
La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.
6. CESSATION DU SITE
REV Mobilities se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
7. CESSION
Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à REV Mobilities puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à REV Mobilities seront automatiquement transférées au cessionnaire.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par REV Mobilities. Dans la mesure où REV Mobilities ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, REV Mobilities ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur.
REV Mobilities rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.
Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de REV Mobilities en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@rev-mobilities.com
REV Mobilities peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. REV Mobilities n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.
9. VALIDITÉ DES CGU
Chacun des articles des présentes CGU s’applique séparément. Toute modification des réglementations en vigueur ou toute décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente invalidant un ou plusieurs articles des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.
10. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
11. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, REV Mobilities et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
À défaut d'accord amiable entre REV Mobilities et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, compétence expresse est donnée aux tribunaux de Paris.