Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 9 juin 2023

Le site internet [https://rev-mobilities.com (ci-après le « Site »), édité par la société la société REV Mobilities  (« nous ») est un site de vente des services de REV VEHICLES, qui permet dans un premier temps de voter et de poser une option de réservation pour le retrofit d’un véhicule. 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site, vous êtes amené à communiquer à REV Mobilities des données personnelles vous concernant.

Ces données font l’objet d’une protection par la loi. Pour cette raison, REV Mobilities, en sa qualité de responsable de traitement, a mis en place des mesures de sécurité adaptées afin de protéger vos données personnelles.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance de la présente politique, vous expliquant comment vos données personnelles sont utilisées par REV Mobilities et comment exercer vos droits à ce sujet. Cette politique complète les Conditions Générales d’Utilisation  et les Conditions Générales de Vente  du Site, ainsi que tout document ou mention d’information renvoyant à la présente politique.

Au besoin, vous pouvez poser toutes vos questions directement à REV Mobilities en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@rev-mobilities.com

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES SONT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE TRAITÉES PAR REV Mobilities ?

Toutes les données que vous saisissez sur le Site ou lorsque vous communiquez avec REV Mobilities, à savoir : 

Le cas échéant, vous pouvez être amené à nous communiquer les données personnelles d’un tiers, en particulier si vous passez un vote / option de réservation pour un tiers (civilité, nom, prénom, etc.). Dans ce cadre, nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer cette personne de la communication et du traitement de ses données personnelles par REV Mobilities et de lui communiquer la présente politique de protection des données personnelles.

Par ailleurs, certaines données sont automatiquement collectées par le Site via des cookies et autres traceurs, à savoir :

Certaines de ces données sont obligatoires, d’autres facultatives pour pouvoir bénéficier de tous les services proposés sur le Site, en particulier voter pour un véhicule sur le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à renseigner est signalé lors de la collecte. Si vous refusez de fournir les données obligatoires demandées, REV Mobilities ne sera pas en mesure de vous fournir les services demandés, notamment le traitement de votre vote / option de réservation, ni de répondre à vos autres demandes éventuelles.  

2. POURQUOI REV Mobilities UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

REV Mobilities traite vos données personnelles uniquement pour les raisons suivantes :

3. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et ses services, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants : 

4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE/L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉENS ?

Dans la mesure du possible, vos données sont traitées au sein l’Union européenne (UE)/l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains des prestataires de service de REV Mobilities étant situés dans des pays en dehors de l’EEE , vos données personnelles peuvent être amenées à être traitées dans ces pays. 

Dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, REV Mobilities s’assure, à défaut de décision d’adéquation, et après qu’ait été conduite une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’État tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types). Leur communication pourra être directement obtenue auprès de REV Mobilities en envoyant un e-mail à contact@rev-mobilities.com. 

5. COMMENT REV MOBILITIES PROTÈGE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

REV Mobilities a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger. 

REV Mobilities garantit par ailleurs que les membres de son personnel et toute personne amenée à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises[VL15]  en place pour protéger vos données personnelles. Dans ce cadre, les pratiques de REV Mobilities sont régulièrement revues et mises à jour afin d’assurer la confidentialité des données personnelles et veiller à ce que les politiques internes soient respectées.

Si vous trouvez une vulnérabilité ou si vous voulez signaler un incident de sécurité, nous vous invitons à vous envoyer un e-mail à contact@rev-mobilities.com

6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES?

De façon générale, vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires. 

Sauf exceptions  : 

·     les données collectées dans le cadre d’une demande de contact sont conservées jusqu’au traitement complet de celle-ci ;

·     les données collectées dans le cadre de l’exécution du contrat sont conservées pendant la durée du contrat ; 

·     les données de connexion et de navigation sont conservées pendant treize (13) mois. 

Au-delà de ces périodes, vos données sont conservées pendant : 

·       deux (2) ans à compter de la livraison du produit pour les données conservées aux fins d’exécution des garanties légales ;

·       cinq (5) ans pour les données conservées à des fins de preuve ; 

·       dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice comptable pour les données conservées à des fins comptables, ainsi que pour les documents commerciaux (factures, bons de commande, bons de livraison, correspondances commerciales, etc.). 

7. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• un droit d'accès à vos données personnelles vous permettant d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont REV Mobilities utilise vos données personnelles et sur vos droits (telles que fournies dans la présente politique), ainsi qu’une copie de vos données personnelles. 

• un droit de rectification de vos données personnelles vous permettant d’obtenir la modification de vos données personnelles si elles sont obsolètes, inexactes ou incomplètes. 

• un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles lorsqu’il est fondé sur l’intérêt légitime de REV Mobilities. Ainsi, REV Mobilities cessera le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, tels que le respect d’une obligation légale (à l’instar de celles imposant la conservation de certains documents comportant des données personnelles) ou encore la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. 

• un droit à la limitation temporaire du traitement de vos données personnelles notamment en vue de procéder à des vérifications, à savoir : 

-  lorsque vous contestez l’exactitude de vos informations, le temps que nous puissions vérifier qu’elles sont correctes ;

-  si le traitement est illicite et, plutôt que demander leur effacement, vous préférez limiter leur utilisation ;

- si REV Mobilities n’a plus besoin des données pour le traitement mais qu’elles restent nécessaires pour vous permettre de constater, exercer ou défendre un droit en justice ;

- si vous vous opposez au traitement en application de votre droit d’opposition, pendant la durée de vérification ayant pour objet de confirmer que les motifs légitimes poursuivis par REV Mobilities prévalent sur les vôtres.

• un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.

• un droit à la portabilité de vos données personnelles vous permettant de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible. Ce droit ne s’exerce pas en toutes circonstances, il ne s’applique qu’à condition qu’il remplisse toutes les conditions suivantes :

-  il porte uniquement sur vos données personnelles, excluant toutes les données anonymes ou celles de tiers ;

-  il ne porte pas atteinte aux droits et libertés de REV Mobilities(en particulier le secret des affaires) ou des tiers (en particulier les droits de propriété intellectuelle) ;

-  il concerne des données personnelles traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) ;

- le traitement est fondé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec REV Mobilities (pour le vérifier, vous pouvez vous reporter à l’article 2 de la présente politique).

• un droit à l’effacement de vos données personnelles (ou droit à l’oubli) lorsque l’un des motifs suivants s’applique : 

- vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant le maintien de ce traitement (telle que l’obligation qui pèserait sur REV Mobilities de conserver certains documents comportant des données personnelles) ; 

-  vous vous opposez à des opérations de prospection commerciale ;

-  vous décidez de retirer votre consentement sur lequel est fondé le traitement ;

-  lorsque vos données personnelles ne sont plus utiles aux finalités initiales qui ont justifié leur collecte ou un autre type de traitement ;

-  l’utilisation qui est faite de vos données n’est pas conforme aux dispositions législatives ou réglementaires applicables. 

• un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, s’agissant de vos données personnelles dans l’hypothèse de votre décès (par exemple, leur suppression ou leur transmission à toute personne de votre choix). Vous pouvez révoquer vos directives à tout moment.

Il est précisé que l’exercice de ces droits est fonction de la base légale du traitement, tel qu’indiqué dans le tableau ci-dessous :

Dans certaines circonstances, REV Mobilities pourra être amenée à vous demander des informations spécifiques, afin de confirmer votre identité et garantir l’exercice de vos droits. Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour s’assurer que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.

Pour toute question et pour exercer vos droits, vous pouvez directement contacter REV Mobilities en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@rev-mobilities.com, ou en adressant un courrier à REV Mobilities, DPO, 96 rue de Lourmel, 75015 Paris France.

Au besoin, vous pouvez introduire une réclamation auprès la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) via son site internet, (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)  ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

8. MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE 

La présente politique est datée de manière précise et pourra être modifiée et mise à jour par REV Mobilities à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site ou des réglementations en vigueur. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site. 

hypertexte renvoyant vers la page relative aux plaintes de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).